Notre expertise

Le Cabinet AFJ accompagne et conseille ses clients depuis la création de leur société, jusqu’à sa cession ou sa disparition.
Notre rôle est de trouver et mettre en place les solutions les mieux adaptées et fiscalement optimisées :

• Conseil à la création, constitution de sociétés, passage d’entreprise individuelle en société, immatriculation établissement de société étrangère etc. ;
• Fonctionnement de la société (changement de dirigeants, opérations en capital, modifications statutaires, mise à jour de statuts, etc.) ;
• Relations entre la société, et ses associés et dirigeants (pactes d’associés, résolution en cas de mésentente, convention de compte courant d’associés, etc.) ;
• Opérations de restructuration (cession de branche d’activité, fusion-absorption, apport partiel d’actif, transformation) ;
• Opérations de transmission et définition et la stratégie adaptée (cession de titres, promesses, garantie d’actif et passif, cession de fonds de commerce, cession de droit au bail) ;
• Secrétariat juridique (assemblée générale, conseil d’administration, approbation des comptes annuels) ;
• Location gérance de fonds ;
• Dissolution-liquidation amiable de société.

Le Cabinet AFJ accompagne et conseille également ses clients en matière de contrats commerciaux :

• Définition du cadre contractuel général propre à l’activité ciblée – conditions générales de ventes (CGV), conditions générales d’achats (CGA) ;
• Convention unique ;
• Définition de la stratégie contractuelle à mettre en œuvre selon les projets et l’activité ciblée ;
• Conseils lors de la phase précontractuelle des négociations commerciales avec les partenaires, fournisseurs, sous-traitants et intermédiaires en vue de la matérialisation des projets et de leur sécurisation (lettre d’intention, accords de confidentialité) ;
• Rédaction des contrats nécessaires à la concrétisation des projets et à la commercialisation des produits et services de l’entreprise, au partenariat ou à l’acquisition de biens ou services (contrat de vente, contrat de prestations de services…) ;
• Conseils relatifs à l’exécution des contrats et la résolution des problématiques pouvant naître de celle-ci – résolution amiable des litiges et rédaction de transaction ;
• Baux commerciaux ;
• Prise de garanties ;
• Gestion de la fin du contrat, son aménagement et toutes les conséquences de son non-renouvellement, de sa résiliation ou de l’arrivée de son terme – évaluation du risque de rupture brutale des relations commerciales.

Nous conseillons les entreprises, entrepreneurs individuels et particuliers dans le cadre de leurs divers projets, tout en optimisant leur fiscalité :

• Fiscalité des transmissions et restructurations d’entreprises (fusions, acquisitions, apports partiels) ;
• Fiscalité des entreprises ;
• Elaboration de rescrits fiscaux ;
• Fiscalité du patrimoine ;
• Déclarations d’impôt sur le revenu (IR) et assistance dans les relations avec la Direction des Services Fiscaux et la Paierie de la Nouvelle Calédonie ;
• Assistance et recours en cas de contrôle fiscal ;