Le recours obligatoire aux téléservices en matière fiscale ( télédéclaration et télépaiement), se généralise en Nouvelle-Calédonie.
Sont concernés :
- L’impôt sur le revenu ;
- Contribution foncière, contribution des patentes, droit de licence ;
- L’impôt sur les sociétés ;
- Déclarations des revenus catégoriels ( BIC, BNC, BA)
- Déclaration des revenus des SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés.
Depuis le 1er janvier 2023 et progressivement sur une durée de 5 ans, le nombre de contribuables concernés va augmenter au travers de l’abaissement des seuils de revenus, chiffre d’affaires et montants à payer, déclenchant l’obligation de télédéclarer et de télépaiement en ligne .
Etes-vous concernés ?
Un tableau récapitulatif des mesures applicables depuis le 1er janvier 2023 et leur évolution pour les années à venir est disponible sur le site de la Direction des Services Fiscaux.